Urbanisme

Enquête publique

- Arrêté n°A19-169u du 26 août 2019 relatif à la mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du PLU et du projet d'aire de mise en valeur du patrimoine
- Avis d'enquête publique

  • AVAP

L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine naturel, aménagé ou bâti dans le respect du développement durable.
Dans le cadre de l'inscription des Climats des vignobles de Bourgogne sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité et par délibération du 16 décembre 2013, la ville de Gevrey-Chambertin a décidé la mise à l'étude d'une AVAP.

- Rapport de présentation : section 1,  section 2 et section 3
- Règlement
- Plans de patrimoine, périmètres et secteurs

  1. délibérations :
    - Délibération D-131201 du 16 décembre 2013
    - Délibération D-1509-04 du 8 septembre 2015
    - Délibération D-1711-01 du 9 novembre 2017

  2. Avis des personnes publiques associées :
    - Avis des la chambre d'agriculture
    - Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale
  • Plan Local d'Urbanisme

Actes prescrivant la procédure :

- Arrêté municipal A17-240U du 18 décembre 2017 prescrivant la procédure de modification n°2 du PLU
- Délibération D-1712-04 motivée du Conseil municipal du 18 décembre 2017
- Arrêté municipal A18-184U du 22 septembre 2018 modifiant l'arrêté A17-240 U
- Délibération D-1809-02 motivée modificative du Conseil municipal du 26 septembre 2018

  1. Rapport de présentation (juillet 2009) : section1, section 2, section 3

    Additif de rapport de présentation (mars 2019)

  2. Plan de zonage modifié au 1/5000ème :
    - plan modifié au 1/5000ème
    - Plan modifié au 1/2000ème

  3. Règlement modifié

  4. Annexes :
    - Arrêté préfectoral n° 210 du 21 janvier 2016 portant sur la mise à jour du classement sonore des voies ferroviaires du département de Côte-d'Or
    - Tableau du classement sonore des voies ferroviaires annexé à l'arrêté n°210 du 21 janvier 2016

  5. Orientations d'Aménagement et de Programmation modifiées

  6. Avis des personnes publiques associées :
    - Information sur l'absence d'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
    - Avis de la CCI Côte-d'Or
    - Avis du Conseil départemental
    - Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forrestiers (CDPENAF)
    - Avis de la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
    - Avis de la Direction départementale des territoires
    - Avis du syndicat mixte du SCOT des agglomérations de Beaune, Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
    - Dérogations à la règle de constructibilité limitée au titre des articles L142-4 et L142-5 du code de l'urbanisme

 


Formalités d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc...)
>>> En savoir plus

 
Site inscrit aux monuments historiques

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
>>> En savoir plus
 

 

Cadastre

Consultation du cadastre sur cadastre.gouv.fr ou en mairie de Gevrey-Chambertin.


Risques naturels

  • ARRETE PREFECTORAL N°5 du 5 janvier 2017 et son annexe 1 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. La ville de Gevrey-Chambertin n'est pas concernée par cette obligation.
 

 Zonage archéologique

Arrêté préfectoral définissant sur le territoire de la commune de Gevrey-Chambertin une zone de présomption de prescription archéologique : AR n° 2017-590

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Arrêté interpréfectoral n°786 du 5 décembre 2017 actant le nouveau périmètre du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges.