Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
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Formalités d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc...)
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Carte et cadastre


Risques naturels

  • ARRETE PREFECTORAL N°5 du 5 janvier 2017 et son annexe 1 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. La ville de Gevrey-Chambertin n'est pas concernée par cette obligation.

AVAP

L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine naturel, aménagé ou bâti dans le respect du développement durable.
Dans le cadre de l'inscription des Climats des vignobles de Bourgogne sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité et par délibération du 16 décembre 2013, la ville de Gevrey-Chambertin a décidé la mise à l'étude d'une AVAP.

>>> Téléchargement du document de présentation publique du 19 janvier 2017

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter M. Michel CADOUX, élu adjoint à l'urbanisme : urbanisme@gevreychambertin.fr

 
Zonage archéologique

Arrêté préfectoral définissant sur le territoire de la commune de Gevrey-Chambertin une zone de présomption de prescription archéologique : AR n° 2017-590

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Arrêté interpréfectoral n°786 du 5 décembre 2017 actant le nouveau périmètre du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges.