Plan Local d'Urbanisme

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) définit un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), destiné à remplacer progressivement le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Depuis le 1er avril 2001, ce document, comme le POS, détermine l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait.

Les objectifs du PLU
 

Le PLU est un outil de gestion qui couvre le territoire d'une ou de plusieurs communes.

Il doit assurer :

  • l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels (dont l'espace agricole),
  • la diversité des fonctions urbaines (habitat, activités, loisirs …) et la mixité sociale,
  • une utilisation économe et équilibrée de l'espace


Le contenu du PLU

 

Comme le P.O.S, le P.L.U. comprend un rapport de présentation, un plan de zonage, un règlement et des annexes. Il comporte par ailleurs un nouveau document, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Le plan de zonage

Il fait apparaître les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU (anciennes zones NA des POS), les zones agricoles A (zones NC des POS) et les zones naturelles et forestières N (zones ND des P.O.S.) :


zone U : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation
zone AU : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation
zone A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
zone N : secteurs à protéger notamment en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

plan de zonage ( échelle 2000)
plan de zonage (échelle 5000)
plan des servitudes (échelle 5000)

Le règlement

Le règlement fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d'urbanisme applicables.

Réglementation du PLU par zone : 1AU ; 1AUa ; 1AUe ;  2AUe ;  ANUA ; UB  ; UCUEUFUL UR

 

PLU de la Commune de Gevrey-Chambertin dans son intégralité.