Informations préfectorales

Enquêtes publiques

  •  du 22 février au 10 mars 2017 : ouverture d'une enquête publique relative à l'exploitation et la protection du captage "Source de la Combe Lavaux", à Gevrey-Chambertin au profit de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
    Voir l'avis préfectoral
    Voir le rapport d'enquête

 

Agriculture

Eau
  • Arrêté préfectoral n°400 du 23 juin 2017 porte constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du département de Côte-d'Or. Gevrey-Chambertin (sous-bassin n°6 de la Vouge) est concerné par ces restrictions.
Utilisation des produits phytosanitaires
  • Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques et ses adjuvants).
 pêche

 

Sécurité et protection de la population

 
Débits de boisson
Baignade
  • Campagne de recommandation pour se baigner sans danger : affiche 2016
Vente et usage des pétards et artifices de divertissement
  • En Côte-d’Or, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2012 interdit l’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissement de catégories C2, K2 et C3, K3 :
    - du 1er juillet au 15 août de chaque année sur la voie publique
    - du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
         - dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
         - dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers
        - dans les zones forestières et jusqu’à une distance de 200 mètres autour de celles-ci.

        >>> accès au site internet de la préfecture de Côte-d'Or

Nuisances sonores

        >>> Accès au site Internet de la préfecture de Côte-d'Or

 

Monoxyde de carbone
  •  Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, ou CO, augmentent. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

    >>> Site Internet de l'INPES
 Chiens dangereux
  • Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories, et de chiens dangereux

Risques majeurs

 

Citoyenneté

Immatriculation
  • Depuis le 25 avril 2016, la préfecture de Côte-d'Or permet, afin d'éviter les files d'attente, de prendre rendez-vous pour les demandes d'immatriculation : affiche 2016