Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est une personne morale
de droit public communal, autonome, indépendant du conseil municipal.

 

Un peu d’histoire

En 1796 et 1823 sont créés par lois, les Bureaux de bienfaisance et les Bureaux d’assistance.
En 1953 un décret-loi fusionne ces deux organes pour fonder les bureaux d’aide sociale qui deviennent CCAS suite à la promulgation de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.

Le CCAS dont le Maire est président, se compose à nombre égal :

 
- d’un collège de 6 élus communaux (élus au sein du conseil municipal)
- d’un collège de 6 membres nommés par le maire qui comporte :

                     - des représentants des associations de personnes âgées et de retraités
                     - des représentants des associations de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion
                 - des représentants des associations familiales sur proposition de l’union                 départementale des associations familiales (UDAF)

Le CCAS intervient dans :

- L’étude des besoins sociaux de la commune.
- L’animation de prévention et développement social en lien avec les institutions publiques et privées à caractère social.
- Le développement des actions et services pour les habitants, notamment pour les personnes en difficultés.

Pour fonctionner, il dispose d’un budget autonome. Le financement est assuré par une subvention versée par la commune.
Il est habilité à prendre des délibérations. Certaines sont communicables (décisions de portée générale), d’autres ne sont pas communicables (décisions individuelles).

Il organise différentes activités :

 Le goûter à nos seniors, la distribution des colis de Noël ...

Règlements et prestations du CCAS


Vous pouvez consulter en ligne :

- le règlement des aides facultatives du CCAS de Gevrey-Chambertin

- le livret des prestations proposées aux personnes âgées et/ou en situation de handicap

Accompagnement administratif et juridique

Conscient des difficultés que chacun peu rencontrer à remplir des dossiers administratifs ou bien à trouver une réponse à une question d’ordre juridique, le CCAS de Gevrey-Chambertin vous propose une aide à travers l’association Nouvelles Voies (dossiers d’impôt, tutelle, surendettement, amendes, expulsion, retraite, divorce, adoption, regroupement familial…).

Ouvert à tous les Gibriaçois, ce service, entièrement gratuit, propose un accompagnement social technique, administratif et juridique complet : constitution et suivi de dossiers, analyse de problèmes à caractère juridique, consultation d’avocats et d’experts, traitement global et personnalisé des problématiques et de la situation.

Permanences « Nouvelles Voies » : 2 vendredis/mois
Rendez-vous obligatoire.

Permanences avril : vendredis 14 et 28, de 14 h à 17 h.
Sur RDV en mairie par courriel : ccas@gevreychambertin.fr ou par tél au 03 80 34 04 60.