Ville de Gevrey-Chambertin (21220)

Etaient présents :

MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - CLUNY Pascale - DOREY Jacques - DURY Robert - GRAS Jean-François - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - MERRA Jacques - MOYNE Bernard - PIZZOLO Philippe - PULH Mathilde - RIGAUX Valérie - STIEFVATER Yves - VACHET Marie-Jo.

Absents excusés :

MM - HUMBERT Frédéric (pouvoir à Robert DURY) - LOGEROT Patricia (pouvoir à Jacques MERRA) - PLANCON Bernard - RAVIER Christine (pouvoir à Bernard MOYNE) - SANCHEZ Adeline - SEGUIN Anne (pouvoir Marie-Jo VACHET) 

La séance est ouverte à 20 heures

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2010

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

Étude vidéoprotection : présentation du projet par le maitre d'oeuvre

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’implantation d’un système de vidéo protection sur différents points du domaine public communal. Le coût de l’installation complète est estimé à environ 99 000 € HT, et le montant des aides susceptibles d’être accordées au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) se situe dans la fourchette de 40 à 50% du montant HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maître d’œuvre, et après en avoir délibéré, à la majorité des voix, (19 voix pour, et 2 abstentions)

• décide la poursuite de l’étude en cours,
• autorise le Maire à déposer un dossier de subvention en Préfecture dans le cadre du FIPD,
• demande au Maire de n’engager la procédure de marché public que si un accord de subvention de l’opération est obtenu.

Aménagement du site de la bossière : plan de financement

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

• Coût des travaux : 12 577.80 € TTC
• Subvention du Conseil Général : 70% du montant HT, soit 7 361.58 €
• Part communale : 3 588.05 € sur fonds propres après déduction du FCTVA.

ZAC BERGIS : VENTE DE LOT AVEC SERVITUDE  

Le Conseil Municipal décide de compléter la délibération n° D10-1103 du 22 novembre 2010 en ajoutant au titre des lots grevés d’une servitude, le lot n°32 pour une servitude sur une bande de 4 mètres en limite de propriété.

DÉNOMINATION DES VOIES PUBLIQUES EN CRÉATION 

Le Maire fait part de la nécessité de déterminer les noms des voies publiques desservant les habitations de la ZAC. Les Conseillers Municipaux sont invités à faire parvenir leurs propositions à la commission ZAC Bergis qui fera ensuite une sélection, laquelle sera étudiée lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE : DEMANDES DE SUBVENTION

Dans le cadre du projet d’aménagement du parking de la gare, il avait été décidé par délibération en date du 8 mars 2010, de solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne, de l’Etat et du Conseil Général de la Côte d’Or, pour un montant de travaux estimé à 92 933.71 € HT (111 148.71€TTC).

Après concertation avec les différents partenaires de l’opération (Etat, Région, Département, SNCF, RFF) des modifications ont été apportées au projet initial, portant le coût estimatif des travaux à 109 907.06 € HT (131 448.84 € TTC)

Le Conseil Municipal retire sa délibération n° D1003019 du 8 mars 2010, et décide en fonction de la modification du projet, d’adopter un nouveau plan de financement, comprenant les subventions du FEDER représentant 30% du montant HT des travaux, du Conseil Régional pour 20% et de l’Etat au titre des amendes de police (produit 2008).

LIGNE DE DROIT DE TIRAGE : RENOUVELLEMENT

 Le Conseil Municipal renouvelle la convention de droit de tirage qui arrive prochainement à terme.

PASS FONCIER : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement par délibération pour l’attribution de pass foncier dans le cadre des programmes de construction Fleurs des Vignes (6 pass foncier).

Trois ventes ont été réalisées pour le programme VILLEO « Fleurs des Vignes ».

Le Conseil Municipal accorde une subvention aux acquéreurs,  comme il suit :

• -        Lot n°101 : 4 000 €
• -         Lot n°108 : 3 000 €
• -         Lot n°109 : 4 000 €

CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE PEFC EN BOURGOGNE : RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION 

Le Conseil Municipal reconduit son adhésion à la certification forestière PEFC en Bourgogne pour une durée de 5 ans.

CHARTE TERRITORIALE DES CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE : PROJET D’ADOPTION

L’Association pour l’inscription des climats du vignoble de Bourgogne au patrimoine mondial de l’UNESCO a engagé une démarche de reconnaissance internationale de la Valeur Exceptionnelle du patrimoine culturel et naturel lié à la viticulture des « climats » de Bourgogne. Les acteurs du territoire ont décidé de formaliser leur engagement collectif à travers l’élaboration d’une Charte territoriale, véritable document de référence et de gestion, visant à favoriser une cohérence des actions de valorisation sur l’ensemble du périmètre.

Le Conseil Municipal approuve cette charte à l’unanimité, et autorise le Maire à la signer.

 DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL 

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe de cession d’un bâtiment industriel au locataire actuel, et approuve la consultation des services de France Domaine.

PROCÉDURE DE RECOUVREMENT DES FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE 

La Commune avait procédé, sous le contrôle des services de la Gendarmerie, à la mise en fourrière d’une caravane abandonnée sur le domaine public. La Commune a reçu une facture de la fourrière.

Après recherche, les coordonnées des propriétaires ont été retrouvées.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre un titre de recette du montant de la facture à leur encontre.

AFFAIRES DIVERSES

Statue place du château

Dans le cadre du projet d’aménagement de la place du Château, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour les différentes prestations proposées par madame Laetitia de Bazelaire, sculptrice.

DOSSIER ELANCIA : point sur la situation

Le Maire communique au Conseil Municipal les dernières informations relatives à la situation de l’entreprise ELANCIA. Un repreneur a été désigné par le tribunal, et le Notaire en charge du suivi de ce dossier a pris contact avec son confrère mandaté par le repreneur pour élaborer en commun un acte juridique permettant de régulariser la situation.

La séance est levée à 22h30