Ville de Gevrey-Chambertin (21220)

Séance du 30 mai 2011

Etaient présents :

MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - CLUNY Pascale - DOREY Jacques - DURY Robert - GRAS Jean-François - HUMBERT Frédéric - LUCAND Christophe - LOGEROT Patricia - MERRA Jacques - MOYNE Bernard - PLANCON Bernard - PULH Mathilde - RAVIER Christine - RIGAUX Valérie - SEGUIN Anne - STIEFVATER Yves - VACHET Marie-Jo.

Absents excusés :

MM - MARCHAND Jacques (pouvoir à Jacques DOREY) - PIZZOLO Philippe - SANCHEZ Adeline (pouvoir Christophe LUCAND)

La séance est ouverte à 20 heures

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL 2011

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

D1105001 – VOIRIE 2011

Monsieur DURY, Adjoint chargé des travaux, des bâtiments et de la voirie, rend compte au conseil municipal de la procédure de marché public lancé à l’occasion de l’aménagement des rues du programme voirie 2011, comprenant la rue Aquatique, le parking de la gare, la rue du château, la rue Yves de Poisey, la rue du Caron et chemin de l’Argillière.

Cette procédure de marché public s’est faite dans le cadre la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) avec les critères d’attribution et pondération suivants :

-          prix des prestations : pondération 70

-          note technique : pondération 25

-          délais des travaux : pondération 05

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 23 mai 2011 pour procéder à la séance d’ouverture des plis et d’analyse des offres.

Le montant estimatif des travaux était chiffré par le maître d’œuvre à 577 179,48 € HT, et à 587 103,48 € HT avec option.

L’offre la « mieux disante » s’élève à 528 819,55 HT, et 539 304,55 HT avec option.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec le titulaire le marché public relatif à l’aménagement des rues du programme voirie 2011, et toute pièce afférente à celui-ci.

D1105002 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A l’unanimité, le conseil municipal attribue les subventions 2011 aux associations comme suit :

SPORTS

CULTURE

DIVERSES

Le Maire tient à adresser au nom du conseil municipal ses plus sincères remerciements aux associations « reflets et échos », « l’écho du Chambertin, « sur les traces du passé » pour leur forte implication dans le cadre de « Cluny 2010 », et salue également la qualité et la richesse des expositions organisées par « reflets et échos » et la MJC.

D1105003 – BATIMENT COMMUNAL ANCIENNE POSTE

Le Maire expose au conseil municipal que les opticiens sont toujours intéressés pour acquérir le bâtiment. Néanmoins, l’obligation de produire à leur banque un bilan sur l’exercice d’une année d’exploitation nécessite le recours à la location du bâtiment par l’intermédiaire d’un bail dérogatoire, assorti d’une promesse de vente.

Les travaux d’aménagement intérieur commenceraient cet été, et seraient entièrement à la charge du locataire, pour une ouverture prévue à la rentrée de septembre. En cas de refus d’achat à l’issue du bail, les frais engagés pour les travaux seraient perdus pour le locataire.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer ce bail dérogatoire d’une durée de 14 mois à compter du 1^er juillet 2011 pour un loyer de 500.00 € par mois, ainsi que l’acte de vente qui devrait s’ensuivre.

D1105004 – ZAC BERGIS :

DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES EN CREATION

Le conseil municipal décide la dénomination des voies publiques de la ZAC Bergis comme il suit : rue des vignes romaines, impasse des ophrys, impasse de la biscutelle, et allée de Cluny.

Le conseil municipal profite de cette occasion pour choisir à l’unanimité de dénommer la voie publique de la ZAE les Terres d’Or (D109D) « route de Saint Philibert », et de prévoir la pose d’une plaque de rue en conséquence au niveau de son embranchement du rond-point des Terres d’Or.

D1105005 – PASS FONCIER : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Dans le cadre du programme de construction ZAC Bergis, le conseil municipal attribue une subvention de 3 000 € au titre du pass foncier

D1105006 – AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du FEDER (30% du montant HT) et du Conseil Régional (20% du montant HT) au titre des frais de mission de maîtrise d’œuvre dont le montant est estimé à 5 495.35 € HT.

D1105007 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ET DE MISE A DISPOSITION D’AGENT : AVENANT

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition au Trésor Public de Gevrey-Chambertin d’un adjoint technique à raison de 4 heures par semaine, à compter du 1^er juin 2011, coût remboursé par les services du Trésor Public.

D1105008 – AFFAIRES FINANCIÈRES

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

Le conseil municipal décide d’inscrire les décisions modificatives budgétaires suivantes :

BUDGET PRINCIPAL 2011 :

Section d’investissement : équilibrée à 4 900 €

Article D. 2128 :                 4 900 (replantation vigne « en Justice »)

Article D. 2315 :                 - 3 900

Article R. 024  :                  1 000 (produit cession immobilisation)

BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE 2011 :

Section de fonctionnement :

Article D. 605 :                   400

Recette prise sur excédent de la section.

BUDGET ANNEXE ZAE 2011:

Section de fonctionnement :

Article D. 6015 :                 - 1.00

Article D. 658 :                     1.00

D1105009 – communaute de communes : proposition de convention de mandat

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mandat avec la communauté de communes, concernant la réalisation de travaux d’installation de dispositifs de fermeture et d’informations des voies interdites à la circulation sur la côte dijonnaise.

D1105010 – cONSEIL GENERAL : PROPOSITIONS DE CONVENTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENt DE L’ENTREE SUD DE LA RD 974 (4eme tranche)

Le conseil municipal autorise le Maire à signer deux conventions :

-         L’une relative aux travaux d’aménagement de l’entrée sud, définissant les conditions administratives, techniques et financières de l’opération.

-         La seconde convention a pour objet de définir les modalités de maintenance et d’entretien des aménagements de l’entrée sud de la RD 974 entre le conseil général et la commune.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur DOREY demande si les travaux du site de la Bossière ont débuté. Monsieur HUMBERT répond que ceux-ci étaient programmés sur une période allant de juin à septembre 2011.

En ce qui concerne les travaux d’aménagement de la rue aquatique, Monsieur DOREY souhaite savoir si une réunion de concertation avec les riverains est programmée. Le Maire propose de fixer cette rencontre au 21 juin à 18h30 en mairie.

Monsieur DURY donne ensuite une réponse à Monsieur DOREY au sujet de la présence d’une barrière rue de la croix des champs.

Monsieur LUCAND invite les membres du conseil municipal à participer à la réunion de quartier qui se déroulera le 7 juin 2011.

La séance est levée à 21h30