Compte-rendu le 26 septembre 2011
Etaient présents :
MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - CLUNY Pascale - DOREY Jacques - DURY Robert - GRAS Jean-François - HUMBERT Frédéric - LOGEROT Patricia - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - MERRA Jacques - MOYNE Bernard - PLANCON Bernard - PIZZOLO Philippe - RIGAUX Valérie - SEGUIN Anne - STIEFVATER Yves.
Absents excusés :
MM PULH Mathilde (pouvoir à Patricia LOGEROT) - RAVIER Christine (pouvoir à Anne SEGUIN) - SANCHEZ Adeline (pouvoir à Patrick BOUCHUT) VACHET Marie-Jo (pouvoir à Bernard MOYNE)
La séance est ouverte à 20 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2011
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES EMPRUNTS DE LA COMMUNE
Le maire fait part aux conseillers d’un article paru dans la presse nationale et locale qui citait la commune de Gevrey-Chambertin parmi les communes françaises victimes « d’emprunts toxiques » pouvant mettre en péril les finances locales. Le journaliste mentionnait notamment en fin d’article « nous n’avons pas pu joindre les mairies de …. Gevrey-Chambertin… » . Aucun appel n’a été reçu au secrétariat de Mairie. Seul un message inaudible a été laissé sur la messagerie vocale du téléphone portable du Maire. Le Maire souhaite apporter une réponse immédiate en début de séance de manière à lever tout soupçon par la présentation d’un diaporama retraçant l’analyse financière de la ville, et signale qu’un droit de réponse a déjà fait l’objet d’une publication dans la presse locale.
Monsieur MOYNE commente les différents documents qui font apparaître l’état de la dette actuelle, l’ensemble des emprunts contractés par la Mairie avec leurs caractéristiques (type d’emprunt, moyenne des taux…), ainsi que le profil d’extinction de la dette.
Il communique ensuite le détail de deux emprunts dits « structurés » souscrits auprès de DEXIA qui se caractérisent comme des prêts alternatif à taux fixe.
Ces emprunts sont aux taux fixes actuels de 4.64% et 4.66%. Monsieur MOYNE expose que ces emprunts sont stabilisés à ces taux tant que l’EURIBOR 12 mois ne franchit pas le taux de 6%. Dans l’hypothèse d’un dépassement de ce taux, les taux fixes basculent au taux de l’EURIBOR 12 mois. Ils reviennent ensuite à leur taux fixe respectif, dès lors que la barre de l’EURIBOR redescend en-dessous de 6%.
Monsieur MOYNE illustre ces propos en présentant un graphique historique de l’EURIBOR 12 mois depuis l’année 1999, permettant de constater que ce taux n’a jamais été franchi jusqu’à maintenant. Monsieur MOYNE précise pour conclure que tous les emprunts de la commune souscrits auprès de DEXIA sont classés 1A et 1B d’après l’échelle des risques de GISSLER, ce qui est un gage de sureté à prendre en considération. Tous ces documents sont consultables sur le site internent de la commune : http://www-ville-gevrey-chambertin.fr.
ELECTION DU 6ème ADJOINT
Le Maire rappelle la délibération du 15 mars 2008 fixant à 6 le nombre des Adjoints au Maire, ainsi que la décision de Madame la Préfète d’accepter la démission de Monsieur Jacques MARCHAND de son poste de 6ème Adjoint pour des raisons personnelles et professionnelles, tout en restant au conseil municipal.
Il propose au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, et invite les candidats à ce poste à se présenter. Deux conseillers municipaux, Madame SEGUIN et Monsieur DOREY ont fait part de leur candidature par écrit.
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu Monsieur DOREY Jacques 5 voix
A obtenu Madame SEGUIN Anne 17 voix
La majorité absolue ayant été obtenue, Madame SEGUIN a été proclamée 6ème Adjointe et a été immédiatement installée. Elle sera chargée de la vie associative, de l’animation culturelle et des cérémonies
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN
Le Maire rappelle la délibération du 25 mars 2008 désignant 7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au sein de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, ainsi que la démission de Monsieur Jacques MARCHAND de son poste de délégué titulaire.
Il propose au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire, et invite les candidats à ce poste à se présenter. Le Maire précise que deux conseillers municipaux, Madame RAVIER et Monsieur BOUCHUT lui ont manifesté par écrit leur volonté de se porter candidat.
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu Monsieur BOUCHUT Patrick 9 voix
A obtenu Madame RAVIER 13 voix
La majorité absolue ayant été obtenue, Madame RAVIER est désignée en qualité de déléguée titulaire.
Le Maire rappelle que Madame RAVIER occupait le poste de déléguée suppléante, et qu’il convient de pourvoir à cette nouvelle vacance, suite à sa désignation en qualité de titulaire.
Monsieur BOUCHUT présente sa candidature au poste de délégué suppléant. Il est élu à l’unanimité.
PROPOSITION DE CESSION IMMOBILIÈRE
Monsieur MOYNE expose au conseil municipal que la commune a reçu une proposition écrite d’acquisition du bâtiment communal sis rue des artisans par la société civile CELIA. Le prix tient compte de la totalité des investissements réalisés par la commune, y compris les intérêts d’emprunt, et déduction faite des loyers encaissés depuis 2005.
Le conseil municipal,
Vu l’avis de France Domaines en date du 21 février 2011,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’accepter la proposition de cession de l’immeuble à la société CELIA pour la somme de 471 772.26 € hors taxes,
- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.
PROPOSITION DE TRANSFERT D’EMPRUNT DU BUDGET ANNEXE « LOCATION D’IMMEUBLES » AU BUDGET GÉNÉRAL
Le conseil municipal,
Considérant les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales actuellement pour trouver des financements auprès des banques, et compte tenu des offres de crédits particulièrement coûteuses,
Vu les conditions avantageuses de l’emprunt de DEXIA en cours (taux de 1.64% à la prochaine échéance)
Vu les recettes prévues au budget général par la voie d’un emprunt de 500 000.00 € pour financer les travaux de voirie,
Décide à l’unanimité :
- de ne pas procéder au remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour les travaux de construction du bâtiment de l’imprimerie, dont le capital restant encore à rembourser s’élève à 443 472.39 €.
- de clore cet emprunt inscrit au budget annexe « location d’immeubles » et de le transférer au budget général pour les échéances restantes à courir.
PROJET D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
Le Maire fait part au conseil municipal de l’accord du propriétaire pour céder à la commune l’appartement sis 1 rue Gaston Roupnel au prix de 220 000.00 €.
Le Maire rappelle l’intérêt que présente ce bien immobilier, en effet, son acquisition permettra un agrandissement des locaux de la Mairie, et surtout de pouvoir envisager un futur aménagement qui réponde aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, le Maire expose que la commune bénéficie à titre dérogatoire pour les années 2011-2012 de la possibilité de solliciter auprès de l’Etat une subvention dans le cadre de la dotation d’équipements des territoires ruraux. En effet, l’acquisition de locaux destinés à créer une extension de la mairie rentre dans les critères d’éligibilité. Une subvention avec un taux de 20 à 30% du prix d’acquisition peut être accordée.
Le conseil municipal,
Considérant la nécessité d’agrandir les locaux de la Mairie, pour améliorer sa capacité d’accueil des usagers, et notamment des personnes à mobilité réduite,
Après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter le principe de cette opération et de procéder à l’acquisition de ce bien immobilier sis 1 rue Gaston Roupnel au prix de 220 000.00 €
- d’autoriser le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR, ou tout autre programme et dotation, et d’engager un maître d’œuvre avant que le dossier soit estimé complet par les services de l’Etat.
ZAC BERGIS : VENTE DU LOT N°3
Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité la vente du lot n°3 à BOURGOGNE HABITAT, pour la somme de 407 693 € HT.
SICECO: PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES 2012
Le conseil municipal décide à l’unanimité la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux rue des Baraques, et place des marronniers. Le coût des travaux restant à la charge de la commune s’élève à 69 261.00 €.
BOIS : FIXATION DU PRIX DES AFFOUAGES 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 40 € le prix des affouages 2011.
Les parcelles concernées se situent aux lieudits « bois des liards » et « bois de Pennecière »
AFFAIRES FINANCIÈRES
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2
Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives budgétaires suivantes,
BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement :
Dépense : Chapitre 042, Article 6811 : 33 300.00
Recette : Article 6419 : 33 300.00
Section d’investissement :
Dépense : Opération 206, compte 2138 : 33 300.00
Recette
Chapitre 040, Article R.280411: 12 167.00
Chapitre 040, Article R.2804151: 16 349.00
Chapitre 040, Article R.280418 : 4 784.00
BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE :
Section de fonctionnement :
Article D. 605 : 1 000.00
Recette prise sur excédent de la section.
CONVENTIONS DE SERVITUDE ERDF
Le Maire expose au conseil municipal que les services d’ERDF sollicitent à plusieurs reprises la commune pour signer des conventions de servitude, afin d’assurer la réalisation et la maintenance de ses ouvrages en domaine privé.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer toute convention de servitude avec ERDF.
NOUVEAU SITE INTERNET DE LA VILLE
Madame CARDAMONE, conseillère municipale déléguée à la Communication, présente au conseil municipal le nouveau site internet de la commune, et commente les différentes rubriques qui alimentent le site.
Site : http://www.ville-gevrey-chambertin.fr
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Programme voirie 2010 : Signature d’un avenant avec la société COLAS d’un montant de 2 834.90 HT, soit une augmentation de 2.05% du marché initial établi à 138 357.94 € HT.
AFFAIRES DIVERSES
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES : avis d’information de demande d’autorisation d’exploiter
Le Maire informe le conseil municipal du dossier communiqué par les services préfectoraux concernant le projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes provenant des entreprises de travaux publics (gravats, terre, briques,…) initié par la société PERVAL. Un avis de la commune est sollicité à cette occasion. Le Maire propose l’organisation préalable d’une réunion publique en présence des responsables des entreprises porteuses du projet, afin que la population puisse obtenir tous les renseignements et garanties auprès de ceux-ci.
Le Maire précise que le dossier en question est à la disposition de chacun au secrétariat de mairie, et également en téléchargement sur le site internet de la commune (www.ville-gevrey-chambertin.fr).
Il s’agit d’un projet privé sur un terrain privé ; le conseil municipal ne donne qu’un avis consultatif ; la décision d’autorisation appartient au Préfet.
COMMISSION SPORT
Monsieur MERRA, Adjoint aux Sports, rend compte au conseil municipal de la journée de la fête du sport qui s’est déroulée le samedi 17 septembre 2011 dans l’enceinte du stade, en partenariat avec le tout récent complexe. Différents ateliers étaient animés par les associations sportives, et un quizz était proposé aux jeunes.
Il remercie l’ensemble des participants qui ont contribué au succès de cette journée.
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur DOREY s’interroge sur la fin prévue des travaux de la rue Aquatique, et dans le quartier de l’église. Monsieur DURY répond que les entreprises attendaient la fin des vendanges pour la rue Aquatique, et avaient pratiquement terminé les reprises qui devaient être effectuées devant l’église.
Concernant le projet d’éclairage des puits de la place du Château, monsieur DOREY signale que, selon un membre éminent de l’association « sur les traces du passé », les tritons ou salamandres ne sont aucunement menacés, contrairement à certaines rumeurs !!!
Monsieur LUCAND donne rendez-vous aux membres du conseil :
- le vendredi 25 novembre 2011 au soir pour entendre la conférence qui sera donnée par monsieur Jean-Pierre GARCIA, professeur de l’université de Bourgogne, sur les fouilles archéologiques dont il a conduit les opérations sur le site de Bergis avec un groupe d’étudiants.
- Le samedi 26 novembre 2011 après midi pour visiter l’exposition sur les cadastres viti-vinicoles organisée par madame Charlotte FROMONT.
La séance est levée à 22h45