séance du 25 octobre 2010
Etaient présents :
MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - CLUNY Pascale - DOREY Jacques - HUMBERT Frédéric - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - PIZZOLO Philippe - PLANCON Bernard - SEGUIN Anne - SANCHEZ Adeline - STIEFVATER Yves - VACHET Marie-Jo
Absents excusés :
MM DURY Robert (pouvoir à Yves STIEFVATER) - LOGEROT Patricia (pouvoir à Adeline SANCHEZ) - MERRA Jacques (pouvoir à Anne SEGUIN) - MOYNE Bernard (pouvoir à M-J VACHET) - GRAS Jean-François - PULH Mathilde - RAVIER Christine - RIGAUX Valérie
La séance est ouverte à 20 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 20 SEPTEMBRE 2010
Le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
COPROPRIÉTÉ LE LANCELOT : ECHANGE DE TERRAINS/PROCÉDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de charger le Maire de désigner un géomètre expert en vue d’établir :
- Les plans et documents d’arpentage relatifs à un échange de terrains entre la commune et la copropriété « le Lancelot »
- Le plan d’enquête et le document d’arpentage nécessaires au classement de la rue des Gemeaux dans le domaine public,
ZAC BERGIS : CESSION DE TERRAIN A ORVITIS
Le conseil municipal accepte la cession début 2011 du lot n°18 à l’organisme HLM Orvitis.
TRAVAUX PETITE ISSUE : AVENANT
Le conseil municipal approuve l’avenant de 2 637,00 € HT pour les travaux d’aménagement de la rue de la Petite Issue.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
Depuis le 1er janvier 2006, il est obligatoire pour toutes les communes, quel que soit le seuil démographique, de prévoir une durée d'amortissement pour les subventions d'équipement.
La commune est concernée pour sa participation versée au titre de l’aide aux panneaux photovoltaïques.
Le conseil municipal décide de prévoir une durée d'amortissement de 5 ans pour ces subventions d'équipement.
BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le conseil municipal décide les inscriptions budgétaires suivantes :
Section d’investissement :
- Article D 681 (amortissement panneaux photovoltaïques) : 80.00
- Article D 681 (amortissement PLU) : 34 941.00
- Article R 28042 (amortissement panneaux photovoltaïques) : 80.00
- Article R 2802 (amortissement PLU) : 34 941.00
BUDGET ANNEXE ZAE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le conseil municipal décide les inscriptions budgétaires suivantes :
Section d’investissement :
- Article D605 (achats de matériels : prestation géomètre) : 4 000.00
- Article R 7015 (vente de terrains aménagés) : 4 000.00
SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT : COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER
Le Maire communique au conseil municipal le compte rendu technique et financier du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009 établi par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, conformément aux dispositions prévues aux articles L2224-5 et D2224-3 du code général des collectivités territoriales et à l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil municipal approuve ce rapport.
COMMUNAUTÉ DE COMMMUNES : PARTICIPATION FONDS DE CONCOURS
Le Maire expose qu’une demande de participation de la commune est sollicitée par la communauté de communes à hauteur de 4 382 € au titre de travaux sur différents ouvrages, dont le bassin de rétention des eaux du Grand Vaux à Gevrey-Chambertin.
Le conseil municipal donne son accord pour la participation de la commune d’un montant de 4 382 € pour les travaux réalisés par la communauté de communes.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Attribution du marché public de travaux de voirie 2010 à l’entreprise COLAS
AFFAIRES DIVERSES
ZAC Bergis:
Le Maire rend compte de l’avancement du dossier ZAC Bergis. Les relevés du géomètre sont achevés, les travaux de terrassement débuteront cette semaine. Sur 25 lots pavillonnaires, 24 terrains ont fait l’objet d’une attribution, et la signature des compromis de vente auprès du notaire se fera prochainement.
Travaux en cours et à venir:
Le Maire fait part au conseil municipal du démarrage prochain des travaux de canalisation rue du Chêne et rue de Curley par la communauté de communes.
Les travaux de voirie 2010 débuteront prochainement avec l’entreprise COLAS, ainsi que les travaux d’enfouissement des réseaux rue du Château avec l’entreprise INEO sous le contrôle du SICECO.
La séance est levée à 21h25