APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 AVRIL 2010
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
OPÉRATIONS FONCIÈRES
- ZAC BERGIS : APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION
Le conseil municipal approuve le dossier de réalisation de la ZAC et notamment son programme global des constructions à réaliser dans la zone ainsi que les modalités de financement échelonnées dans le temps.
- TRAVAUX DE VRD : MARCHÉ PUBLIC
Le conseil municipal autorise le Maire à engager et signer le marché public de travaux d’aménagement de la voirie et des réseaux divers de la ZAC Bergis, conformément à l’article L. 2122-22-1 du code général des collectivités territoriales.
- CREATION D’UNE COMMISSION ZAC BERGIS / RECOURS A MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
- la création d’une commission communale ZAC Bergis, et désigne comme membres : monsieur le Maire, Bernard MOYNE, Robert DURY, Marie-Jo VACHET, Michel CADOUX, Jacques DOREY, Patrick BOUCHUT.
- D’autoriser le Maire à lancer une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et de signer le contrat et toute pièce afférente à cette mission.
- VENTE DE TERRAINS ZAE LES TERRES D’OR
Le conseil municipal décide de céder une parcelle de :
• 30 632 m2 pour l’implantation d'une entreprise de carrosseries et remorques.
• 5 649 m² pour l’implantation d'une entreprise d’informatique.
• 4 300 m² pour l’implantation de son entreprise de fabrication de composants électroniques.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
Le conseil municipal décide de prévoir une durée d'amortissement de 5 ans pour les subventions d'équipement
FRANCE TELECOM : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le conseil municipal décide de solliciter auprès de France Telecom le versement de la redevance d’occupation du domaine public pour les installations dont elle est propriétaire (câbles aériens et en sous-sol - Cabines téléphoniques)
DÉCISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal décide d’inscrire une modification budgétaire au Budget principal et au budget ZAE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après présentation des demandes par Jacques MERRA, le conseil municipal attribue les subventions 2010 à deux associations sportives :
BAD GEVREY - fonctionnement 300.00
VTT CLUB - fonctionnement 600.00
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT FORESTIER ONF : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
le conseil municipal sollicite l’octroi d’une aide du Conseil Général de Côte d’Or pour l’exécution d’un programme des travaux de dépressage sur 9,50 ha à entreprendre dans les parcelles forestières 99 et 107 de la forêt communale relevant du régime forestier
SICECO : PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUES – COMPLÉMENT DE MISSION
Le conseil municipal valide le devis établi par le SICECO pour la réalisation d’un pré-diagnostic énergétique du centre social Arc-en-Ciel, de la structure multi-accueil, et de la maison de retraite « vigne blanche ».
SICECO : MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil municipal approuve les statuts modifiés portant à la fois sur l’habilitation « communications électroniques » et sur un déplacement de la rubrique « utilisation rationnelle de l’énergie », tels qu’ils ont été adoptés par l’assemblée générale du comité du SICECO en date du 3 juin 2010.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
MOBILIER DE COMMUNICATION : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION
Le conseil municipal renouvelle avec la société CLEAR CHANNEL la convention pour l’implantation de 3 mobiliers urbains d’information de format 2m², non éclairés, moyennant le droit d’y insérer de la publicité commerciale sur l’une des faces, l’autre face étant destinée à la diffusion d’informations municipales administratives, sportives et culturelles.
AFFAIRES DIVERSES
Point des différentes commissions
Robert DURY communique au conseil municipal l’état d’avancement des travaux de l’église et de ses abords (enfouissement des réseaux), et précise que les travaux de la rue de la petite issue devraient s’achever normalement la semaine prochaine.
Marie-Jo VACHET invite les conseillers à participer samedi 26 juin matin à la remise des dictionnaires aux élèves issus de la commune qui entreront en 6ème à la prochaine rentrée scolaire.
La séance est levée à 21h15
Prochain conseil municipal
le lundi 13 septembre 2010 à 20h00
