APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2010
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
SICECO : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition des biens inscrits à l’article 21534 pour
1 645 027.01 €. Ainsi, la commune transfère au SICECO, la jouissance de biens, à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent sans que celui-ci puisse les aliéner.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal attribue les subventions 2010 aux associations c
OPÉRATIONS FONCIÈRES
VENTE DE TERRAIN ZAE LES TERRES D’OR
Le conseil municipal décide de céder une parcelle de 1 647 m2 cadastrée section ZC n° 139, 142 et 144 située dans l’emprise de la ZAE LES TERRES D’OR en vue de l’implantation d’une entreprise de transport de personnes.
RENOUVELLEMENT DE BAUX VITICOLES
Le conseil municipal autorise le Maire à signer deux baux à métayage d’une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2010 pour la parcelle de vigne cadastrée AC 373 rue Combe du Dessus d’une surface de 5a51ca. et les parcelles de vignes au lieu-dit « la Justice » cadastrées AO 397 d’une surface de 3a70ca, et AO 212 d’une surface de 8a46ca.
AFFAIRES FINANCIÈRES
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
Le conseil municipal adopte les décisions modificatives budgétaires suivantes :
BUDGET PRINCIPAL :
Section d’investissement : équilibrée à 500 €
Article D. 275 : 500.00
Article R. 275 : 500.00
BUDGET ANNEXE ZAC BERGIS : RÉGIME OPTIONNEL DE LA TVA
Le conseil municipal opte pour le régime de la TVA immobilière dans le cadre du budget annexe ZAC Bergis,
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
• Remboursement de frais de sinistre aux vestiaires du club de football d’un montant de 4 585.41 €.
• Signature d’un marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le programme 2010-2013 des travaux de voirie, après analyse des offres par la commission d’appel d’offre.
AFFAIRES DIVERSES
Point des différentes commissions
Robert DURY annonce que la pose des nouveaux jeux pour enfants est prévue semaine 20.
Jacques MERRA réunira la commission début mai pour faire le point avec les clubs, notamment sur les conditions d’utilisation des salles communales mises à disposition.
Il fait part de la compétition sportive nationale organisée par le Tir Sportif le samedi 24 avril 2010.
Geneviève CARDAMONE signale que des enseignants n’ont pas pu rentrer de leur séjour en vacances à l’étranger en raison de la suspension des vols par les compagnies aériennes. L’ATSEM a pris le relais de l’accueil des élèves à la rentrée des vacances de Pâques le temps que les enseignants présents s’organisent.
Le Maire communique au conseil municipal la lettre de remerciements adressée par madame Frèrebaut au sujet des modifications apportées dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de la petite issue. Le Maire rappelle que les riverains de cette rue doivent particulièrement veiller à stationner leurs véhicules sur les emplacements prévus à cet effet, afin d’éviter la dégradation des espaces piétonniers.
Divers
Le Maire rappelle l’invitation à la cérémonie de la 65ème Journée Nationale du Souvenir de la Déportation qui se déroulera le 25 avril 2010 à 11h45.
La séance est levée à 21h00
Prochain conseil municipal :
lundi 31 mai 2010 à 20h00
> compte rendu du 19 04 2010 (fichier PDF: 87 Ko)
