COMPTE-RENDU
Etaient présents :
MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick – Michel CADOUX - DOREY Jacques - DURY Robert - HUMBERT Frédéric - LOGEROT Patricia - LUCAND Christophe – MARCHAND Jacques – MERRA Jacques (rejoint la séance à 20h55 pour vote des budgets annexes, pouvoir donné à A. SEGUIN avant son arrivée) - MOYNE Bernard – PIZZOLO Philippe – PLANCON Bernard - PULH Mathilde - Christine RAVIER - SEGUIN Anne – STIEFVATER Yves – VACHET M. Jo
Absents excusés :
CARDAMONE Geneviève (pouvoir M.J. VACHET) - CLUNY Pascale - GRAS Jean François (pouvoir F. HUMBERT) - RIGAUX Valérie (pouvoir J. MARCHAND) - SANCHEZ Adeline (pouvoir C. LUCAND) -
Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :
- Vente de terrain de la Zone Artisanale route de Saulon
- Recrutements en contrats aidés par l’Etat (Contrat Unique d’Insertion / Contrat d’Accompagnement à l’Emploi)
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2010
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :
Approbation du compte administratif 2009 – affectation des résultats
Après présentation et le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les comptes administratifs 2009 du budget principal et des budgets annexes
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :
Approbation du compte de gestion 2009
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2009 qui affichent les mêmes résultats que les comptes administratifs 2009.
BUDGETS PRIMITIFS 2010 – VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les budgets primitifs 2010 du budget principal et des budgets annexes arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Section de fonctionnement équilibrée à 2 197 091,00 €
Section d’investissement équilibrée à 2 182 493,00 €
Les principaux investissements retenus apparaissent ci-après et sont financés avec emprunt (200 000 €) et subventions :
- travaux SICECO 109 662,00 €
- travaux ONF 9 150,00 €
- travaux petite issue (fin) 250 407,00 €
- travaux église 3ème tranche 140 900,00 €
- jeux d'enfants avec pose 13 500,00 €
- remorque podium 25 000,00 €
- subvention panneaux solaires 12 000,00 €
- horloge astronomique 9 342,00 €
- reprise pavés centre ville 20 000,00 €
- étude comptage APRR 7 000,00 €
- Travaux voirie 2010 200 000,00 €
- aspirateur à feuilles 5 000,00 €
- ossuaire cimetière en songe 5 200,00 €
- Travaux biens immobiliers divers 17 100,00 €
BUDGET ANNEXE LOCATION D’IMMEUBLES
Section de fonctionnement équilibrée à 108 812,00 €
Section d’investissement équilibrée à 186 944,68 €
BUDGET ANNEXE ZAE
Section de fonctionnement équilibrée à 1 616 518,56 €
Section d’investissement équilibrée à 1 551 518,56 €
BUDGET ANNEXE ZAC BERGIS
Section de fonctionnement équilibrée à 7 279 470,80 €
Section d’investissement équilibrée à 4 929 000,00 €
BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE SAULON
Section de fonctionnement équilibrée à 207 968,00 €
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2010 qui sont arrêtés comme suit :
- Taxe d’habitation : 7,51
- Taxe foncière bâtie : 16,25
- Taxe foncière non bâtie : 17,05
VENTE DE TERRAIN DE LA ZA ROUTE DE SAULON : ENTREPRISE PERRAUD
Le Conseil Municipal décide de céder une parcelle de 25 199 m² située dans l’emprise de la Zone Artisanale route de Saulon à l’entreprise PERRAUD.
RÉVISION DES TARIFS DE REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal adopte la révision des tarifs de redevances d’occupation du domaine public, selon le tableau ci-dessous :
TARIFS PROPOSÉS DU 1ER AVRIL 2010
- terrasses cafés/restaurants : 2,50 € le m²/mois
- marché : 0.30 €
- stationnement occasionnel :forfait de 50 euros par passage
- fête foraine, cirque, spectacle marionnettes : forfait 10 € /représentation
- Camions aménagés pizza/kebab/rôtisserie...Vente à emporter : 15 € l’emplacement
forfait Trimestriel : 160 €
forfait semestriel : 300€
forfait annuel : 500 €
payable à l’avance en Mairie
ESPACE CHAMBERTIN :
révision des tarifs de locations et règlement intérieur
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux règlements intérieurs du complexe multisports et de l’espace Chambertin, et révise les tarifs de locations de l’espace Chambertin et de la SUM à compter du 1er avril 2010 comme il suit :
RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION ESPACE CHAMBERTIN
Location de 48 heures maximum à compter de 9 heures.
- Particuliers de Gevrey-Chambertin
Sans vaisselle =250 €
avec vaisselle =300 €
- Sociétés ayant son siège à Gevrey = 400 €
- Sociétés extérieures =450 €
Une période complémentaire de 24 heures est louée 150 €
(une salle + cuisine) et 300 € (2 salles + cuisine).
LOCATION DE 4 heures : 150 € pour une salle et la cuisine et 250 €
pour les salles groupées avec ou sans vaisselle.
CAUTION : 200 € à verser à la réservation de la salle.
CAUTION MÉNAGE : 100 €
UTILISATION DU TÉLÉPHONE : 0,15 € la taxe unitaire.
RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SUM
Le tarif de location est fixé à 200.00 €
Le montant de la caution est fixé à 150.00 €
Une caution ménage est instaurée, et est fixée à 100.00 €.
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT FORESTIER ONF : demande de subvention au conseil général
Dans le cadre de la programmation de travaux forestiers, le Conseil Municipal sollicite l’octroi d’une aide du Conseil Général de Côte d’Or d’un montant de 961,05 € .
TRAVAUX RUE DE LA PETITE ISSUE : demande de subvention au conseil général au titre de la tranche 2
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de la dotation cantonale 2010 « fonds cantonal de développement territorial » pour la tranche 2 des travaux de la rue de la petite issue.
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AI N°239 ET AI N°348
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’acquisition de 2 parcelles d’une surface totale de 648 m².
PROPOSITIONS DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS
- Convention avec l’Association « Ressources » :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’association « Ressources » pour la réalisation d’une fresque artistique sur un poste électrique.
- Convention avec l’association « Planète NSG » :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation par l’association « Planète NSG» d’une prestation artistique sous la forme d’un festival d’art contemporain et d’art brut en pays viticole qui se déroulera sur la commune du 9 juillet au 15 août 2010.
PERSONNEL COMMUNAL : mise en place d’un règlement intérieur d’hygiène et de sécurité / utilisation des véhicules de services
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur d’hygiène et de sécurité / utilisation des véhicules de services à destination du personnel communal.
PERSONNEL COMMUNAL : proposition adhésion au CNAS
Le Conseil Municipal décide la mise en place de prestations sociales pour le personnel communal par l’intermédiaire du CNAS.
AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE :
demandes de subvention
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général de Côte d’Or, du Conseil Régional de Bourgogne, et de l’Etat, pour les travaux d’aménagement du parking de la gare.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vente d’un ancien véhicule communal de type fourgon Renault à un particulier.
QUESTIONS DIVERSES
- Recrutements en contrats aidés par l’Etat (Contrat Unique d’Insertion / Contrat d’Accompagnement à l’Emploi)
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le recrutement de deux personnes en contrat aidé.
- Elections régionales des 14 & 21 mars 2010 :
Le tableau des permanences dans les 3 bureaux de vote est complété par les conseillers municipaux.
La séance est levée à 22h45
Prochain conseil municipal
le lundi 19 avril 2010 à 20h00
> conseil municipal du 15 mars 2010 (fichier PDF: 113 Ko)
