CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2010
COMPTE-RENDU
Etaient présents :
MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - DOREY Jacques - DURY Robert - LOGEROT Patricia - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - MERRA Jacques - MOYNE Bernard - PIZZOLO Philippe - PLANCON Bernard - PULH Mathilde -RAVIER Christine - RIGAUX Valérie - SANCHEZ Adeline - SEGUIN Anne - STIEFVATER Yves - VACHET Marie-Jo.
Absents excusés :
MM - CLUNY Pascale - GRAS Jean-François - HUMBERT Frédéric (pouvoir à Robert DURY)
La séance est ouverte à 20 heures 00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 7 DÉCEMBRE 2009
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
OPÉRATIONS FONCIÈRES
TERRAIN EX MOTO CROSS : PROPOSITION D’ECHANGE DE PARCELLES
Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre d’un projet d’aménagement, la commune souhaite procéder à un échange de terrain avec la société VITU. Ce projet d’échange a été formalisé par un plan établi par la société de géomètres experts Techniques Topo, dont un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
• d’accepter cet échange de terrain conformément au plan établi par le cabinet d’experts géomètres Technique Topo,
• d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ: AIDE POUR L’OBTENTION DU « PASS FONCIER »
Monsieur CADOUX présente au conseil municipal le dispositif « pass foncier ».
Pour être éligibles au bénéfice du dispositif « pass foncier », les ménages doivent respecter les conditions suivantes:
- être primo accédant de sa résidence principale;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds prêt social de location-accession (PSLA);
- être bénéficiaires d'une aide à l'accession sociale à la propriété (sous forme de subvention ou de bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications sur le mécanisme du pass foncier, décide :
• D’accepter le principe de mise en place de 6 pass foncier pour 6 logements type T4 dans le cadre de l’opération immobilière « fleurs des vignes », située avenue de Spy, initiée par l’organisme « Logilia » à DIJON, et sous la réserve expresse de l’obtention des subventions de l’Etat et du Conseil Général.
• De solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 12 000 €, et du Conseil Général à hauteur de 6 000 €.
TRAVAUX DE VOIRIE 2010 : INSCRIPTION DE CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF 2010 (BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXE ZA)
Monsieur MOYNE, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal les travaux d’investissement en cours, et expose la nécessité d’inscrire les crédits nécessaires au budget général et budget annexe ZA avant le vote du budget primitif 2010, afin de pouvoir honorer les prestations des entreprises.
Le conseil municipal décide d’inscrire les crédits correspondants dans le budget général et annexes 2010
PROJET DE LOCATION MAISON SISE AVENUE DE LA GARE
Le conseil municipal accepte la proposition de location de la maison et des dépendances situées 139 avenue de la gare qui seront utilisées dans le cadre d’activités associatives initiées par le centre social, après réalisation de quelques travaux d’aménagement.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : PROPOSITION DE RECONDUCTION ET D’EXTENSION DU DISPOSITIF AU TITRE DE L’EXERCICE 2010
Le conseil municipal décide la reconduction de l’opération d’aide au développement des énergies renouvelables, et son extension aux conditions suivantes :
- 400 € pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) – production d’eau chaude sanitaire
- 500 € pour un système solaire combiné (COMBI) – production de chauffage et d’eau sanitaire (
- 600 € aux systèmes solaires photovoltaïques – production électrique
Ce soutien financier concerne les locaux d’habitation situés sur la commune, le nombre d’aides accordées est arrêté à 20 par an toutes catégories confondues.
L’attribution des aides interviendra au vu d’une demande accompagnée des pièces justificatives suivantes : copie de la confirmation écrite du paiement de la subvention accordée par le Conseil Régional et copie de la facture acquittée de l’installateur agréé.
Cette décision s’applique à compter du 1er janvier 2010 pour les particuliers uniquement.
LIGNE DE DROIT DE TIRAGE : RENOUVELLEMENT
Le conseil municipal décide de renouveler la convention de droit de tirage qui arrive prochainement à terme
CLUNY 2010 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UNE ROSERAIE A CLUNY
Dans le cadre du 1100ème anniversaire de la fondation de l’abbaye de Cluny, il est prévu la création d’une roseraie dans laquelle chaque site clunisien pourra être représenté par un rosier moyennant le versement d’une subvention de 30 € aux organisateurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 30 € pour que la ville soit représentée par un rosier en sa qualité de site clunisien.
BÂTIMENT DE L’ANCIENNE POSTE : OFFRE D’ACQUISITION POUR CRÉATION D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE
Le Maire expose que la commune est saisie par une demande d’acquisition du bâtiment de l’ancienne poste formulée par un opticien optométriste en vue de l’implantation dans les locaux d’un magasin. Une lettre a été reçue faisant état d’une proposition ferme et d’une volonté de signer dès que possible un compromis de vente, sachant que les travaux de réhabilitation du bâtiment se feraient fin 2010, début 2011 afin d’ouvrir au plus vite le commerce.
Le conseil municipal, considérant l’intérêt économique de voir un nouveau commerce s’implanter au centre ville, et renforcer ainsi son attractivité accepte cette proposition d’acquisition.
AFFAIRES DIVERSES
SICECO : PROPOSITION DE RÉPARTITION DES COÛTS POUR TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX
Monsieur DURY, Adjoint délégué aux Travaux, communique au conseil municipal les devis estimatifs établis par le SICECO relatifs à l’exécution de travaux de dissimulation des réseaux rue Yves de Poisey, chemin de l’Argilière, rue du Caron, et rue de l’Eglise. Ces travaux portent sur les réseaux électriques, d’éclairage public et de France Telecom.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• La réalisation des travaux de dissimulation des réseaux rue Yves de Poisey, chemin de l’Argilière, rue du Caron, rue de l’Eglise et Rue du Chateau
• d’accepter la proposition de répartition des coûts pour les travaux de dissimulation des réseaux précités conformément aux devis estimatifs établis par le SICECO.
SÉISME EN HAÏTI : PROPOSITION DE SUBVENTION D’URGENCE
Le Maire fait état de la situation catastrophique vécue par la population Haïtienne à la suite du séisme du 12 janvier 2010. Il propose au conseil municipal de voter une subvention d’urgence destinée à venir en aide aux populations sinistrées par le biais d’une fondation ou association caritative reconnue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’urgence de 1 500 € au profit de la Fondation de France.
SUPPRESSIONS DE POSTES DE FONCTIONNAIRES DE L’ETAT
Le conseil municipal, après avoir constaté la suppression d’un poste auprès des services de la perception, ainsi qu’auprès de ceux de la brigade de gendarmerie à la suite de départs non remplacés, et après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité s’élever contre ces suppressions de postes qui se font au détriment de la qualité et de la rapidité des services rendus aux usagers et aux collectivités territoriales, et tient à manifester ses plus vives inquiétudes sur les conditions de travail des agents de l’Etat pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues dans l’exercice de leurs fonctions.
SNCF : SUPPRESSIONS D’ACTIVITÉS A LA GARE DE TRIAGE
Le conseil municipal, après avoir constaté la suppression d’activités liées au transport de fret à la gare de triage et ses répercussions sur les effectifs du site, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• marque sa totale désapprobation sur cette politique de suppressions d’activités actuellement menée, au détriment de l’activité économique et du maintien des emplois sur le plan régional,
• alerte les pouvoirs publics sur cette situation qui tend à se développer.
Lettre de remerciements du conseil économique de la paroisse.
Le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre de remerciements adressée par monsieur le Curé au nom du conseil économique de la paroisse, à la suite du remplacement de la chaudière de l’église par la commune.
La séance est levée à 21h20
Prochain conseil municipal
le lundi 1er mars 2010 à 20h00
> compte rendu du 25 janvier 2010 (fichier PDF: 93 Ko)
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