APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2009

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

BATIMENT ELANCIA : PROPOSITION SIGNATURE D’ACTES NOTARIÉS

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D0909002 en date du 9 septembre 2009, par laquelle il avait été décidé le rachat du bâtiment de la société ELANCIA pour la somme de 1 200 000 €, et récapitule ensuite les différentes modalités afférentes à cette opération qui avaient été arrêtées.

Financement de l’opération :
Le Maire expose que le conseil régional a accordé une subvention de 300 000 € à la commune pour cette opération, et le conseil général la somme de 100 000 €, levant ainsi les réserves expresses mentionnées dans la délibération.(conventions en cours de signatures)

Il informe le conseil municipal des principales caractéristiques de l’emprunt souscrit auprès de DEXIA pour le financement de cette opération.

A savoir :
Montant du prêt : 800 000 €
Durée du prêt : 7 ans et 6 mois, soit un terme du prêt fixé au 1er juin 2017.
Taux d’intérêt fixe : 3.43% avec un taux réduit équivalent à 3.02% compte tenu de la 1ère échéance  d’amortissements et d’intérêts au 1er juin 2010

Modification des conditions de rétrocession du bâtiment à la société ELANCIA :
Le recours à la vente à terme apparaît comme la solution la plus appropriée : le paiement de 912 426.40 € (représentant le coût du remboursement de l’emprunt en capital et intérêts) se ferait sur 8 échéances annuelles de 114 053.30 € réglées le 30 mai de chaque année, le transfert de propriété étant transféré dans le temps jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, à savoir lors du versement de la dernière échéance fixée au 30 mai 2017.

Le Maire donne lecture au conseil municipal du projet d’acte de vente à terme, lequel prévoit les dispositions financières précitées, ainsi que la prise en charge par la société ELANCIA de tous les frais annexes afférents aux biens vendus (taxe foncière, assurance du bien immobilier, traitement des déchets industriels, et toute dépense liée à l’entretien du clos et couvert)

Le conseil municipal décide à la majorité des voix, (abstention de monsieur GRAS)
- de valider l’emprunt souscrit auprès de DEXIA pour financer cette acquisition, aux conditions financières précitées,
- de ne pas créer un budget annexe « Location Bâtiments ELANCIA » et d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal par une décision modificative
- d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente à terme, et tout autre document qui s’y rapporte.

BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
Section d’investissement :
Dépenses
Article 20413-204 (participation abribus) :
5 800,00
Article 2132 (bâtiment ELANCIA):
1 200 000.00
Recettes
Article 10222 (FCTVA) : 5 800,00
Article 1641 (emprunt DEXIA) : 800 000,00
Article 1322 (subvention conseil régional) : 300 000,00
Article 1323 (subvention conseil général)  : 100 000,00

BUDGET LOCATION IMMEUBLE : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article 66111 (intérêts réglés à échéance) : - 11 500,00 (diminution de crédit)
Article 023 (virement section d’investissement) : 11 500.00
Section d’investissement :
Dépenses
Article 1641 (emprunt en capital) :
11 500.00 (ajout de crédit)
Recettes
Article 021 (virement section de fonctionnement) : 11 500.00

BUDGET ZAE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article 605 (achat de matériels) : 22 000,00
Article 66111 (intérêts réglés à l’échéance) : - 22 000,00

AFFAIRES DIVERSES

Convention de partenariat avec ERDF : fresque sur transformateur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec ERDF en vue de la réalisation d’une fresque picturale sur quatre façades externes du poste de transformation « croix des Champs », ouvrage propriété de la commune en sa qualité d’autorité concédante. En contrepartie, ERDF s’engage à payer les frais de peinture à concurrence d’un montant maximal de 300 €, sur présentation de la facture acquittée, et après vérification de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet proposé.

REMERCIEMENTS

Le Maire communique au conseil municipal les remerciements adressés à la municipalité par Madame la Présidente de l’association « sur les traces du passé » pour la subvention accordée cette année, et par monsieur le Curé pour l’installation d’une nouvelle chaudière à l’église.

PROJET DE MISE EN LUMIÈRE DU CHATEAU

Le Maire présente au conseil municipal un diaporama relatif au projet de mise en lumière du château, la première partie traitant des travaux de mise en lumière pérenne, la seconde partie proposant une mise en lumière évènementielle qui pourrait se faire à l’occasion d’une soirée inaugurale. L’estimation sommaire du premier projet s’élève à 45 700 € HT, et à environ 20 000 € HT pour l’autre. Le conseil municipal demande au Maire de poursuivre l’étude pour uniquement la mise en lumière pérenne du château, dont l’inauguration est programmée au 2 octobre 2010.

La séance est levée à 21h20

Prochain conseil municipal
le lundi 21 décembre 2009 à 20h00 et/ou le lundi 25 janvier 2010 à 20h00