APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
RUE SAINT VINCENT : NUMÉROTATION DE VOIRIE
Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier par ORVITIS rue Saint Vincent consistant en la construction d’un petit bâtiment de logements sociaux, le conseil municipal décide d’attribuer le n°2 à la parcelle 407 section AO.
RENOUVELLEMENT DE DEUX LIGNES DE DROIT DE TIRAGE
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler auprès du Crédit Agricole deux lignes de droit de tirage.
BOIS : DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2010
Le conseil municipal décide :
1. l’ajournement des coupes n° 44 et 125 pour un passage en coupe en 2011
2. la destination des coupes réglées et non réglées n° 44 P-54 P-55 a, n° 51s-51c2-52s-53s, 105 et 106, de la forêt communale inscrites à l'état d'assiette de l'exercice 2010
3. La vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l'ONF des coupes n° 44 P-54 P-55a en 2010, et n° 105 et 106 en 2011
4. la délivrance en 2010 du taillis et des petites futaies des coupes n° 51s-51c2-52s-53s et n° 105 et 106 aux affouagistes et en 2012 des houppiers aux affouagistes pour les coupes n° 105 et 106
RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
1. la création du poste d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 1er février 2010,
2. d’autoriser le Maire à recruter,
- un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint administratif 2ème classe du 1er novembre au 31 janvier 2010, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à ce besoin occasionnel,
- puis un agent sur le poste permanent d’adjoint administratif 2ème classe qui sera crée au 1er février 2010, et après avis conforme du comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de monsieur Bernard MOYNE, 1er Adjoint, décide d’inscrire au budget général 2009 la décision modificative budgétaire suivante :
- Section d’investissement :
Dépenses
Article 20413-102 (solde aménagement RD 974) : 50 395,00
Article 21534-041 (réseau d’électrification): 70 998,48
Recettes
Article 238-041 (participation de la commune) : 60 903,92
Article 1325-041 (subvention SICECO) : 10 094,56
Article 1323-226 (subvention conseil général Petite Issue) : 50 395,00
COMMUNAUTÉ DE COMMMUNES : RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2008
Le conseil municipal entend le rapport technique et financier de l’année 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers, et n’émet pas de remarque particulière sur son contenu.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLÉGIENS
Le conseil municipal demande au Maire de solliciter auprès du conseil général :
- le retrait des mesures de participation financière auprès des élèves issus de la commune qui fréquent le collège « la Champagne » au motif que l’établissement est situé sur le territoire de la commune de Brochon,
- la mise en place d’une tarification spéciale, afin de ne pas pénaliser les familles issues des secteurs périurbains qui effectuent des trajets limités.
CHANGEMENT DE STATUT DE LA POSTE
Le Conseil Municipal se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009 et demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur Robert DURY, Adjoint délégué aux travaux, communique au conseil municipal les dernières informations relatives aux travaux.
Travaux de voirie :
Il fait part de la réfection des enrobés rue du Chambertin les 21, 22, 23 octobre, les bandes de résine annonçant l’entrée en zone 30 seront posées au printemps prochain.
Les travaux de la rue de la petite issue se poursuivent, ils sont prévus jusqu’à fin décembre. La mise en place de la couche de roulement et la pose des ilots seront faites au printemps.
Les travaux du chemin de la Platière ont débuté, et devraient s’achever dans la semaine.
Travaux de l’église : le remplacement de la chaudière a été effectué.
Travaux de branchement d’eau : les travaux de la rue du Tison et de l’église sont en cours, ceux de la rue Aquatique commenceront début novembre.
Terrains de sports : remplacement des cages de but du terrain de football, et installation d’un filet pare-ballon.
Madame PUHL intervient pour signaler l’étonnement de certains administrés de voir des herbes sur les trottoirs, et demande pourquoi un traitement préventif n’a pas été effectué pour éviter cela.
Monsieur DURY répond que les services techniques n’effectuent plus de désherbage au moyen de traitement chimique, et qu’ils utilisent dorénavant le désherbage thermique en alternative, afin de limiter les effets des produits phytosanitaires sur l’environnement.
AFFAIRES DIVERSES
Commission des Sports :
Monsieur Jacques MERRA commente le compte rendu de la réunion de la commission des Sports du 24 septembre. Il rappelle au conseil municipal la cérémonie qui se déroulera le vendredi 13 novembre 2009 salle de réception, au cours de laquelle des trophées seront décernés aux sportifs locaux qui se sont distingués cette année dans leurs différentes disciplines.
Avance de subvention à l’Entente Basket Fenay/Gevrey
Le conseil municipal décide d’attribuer exceptionnellement une avance de subvention de 432 € au club de basket Entente Fenay/Gevrey.
Avenir du fret SNCF
En fin de séance, monsieur DURY émet de vives inquiétudes sur le devenir du trafic de fret à la gare de triage de Gevrey-Chambertin. Le conseil municipal s’associe à ces craintes de voir la pérennité des activités en gare de triage remise en cause, et des conséquences sur les emplois qui s’ensuivront.
La séance est levée à 22h10
Prochain conseil municipal prévu
le lundi 23 novembre 2009 à 20h30
