Le conseil municipal décide d’inscrire au budget général 2009 la décision modificative budgétaire suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité pour cet hiver :
- l’exploitation du reliquat 008P50 et 51 des Liards,
- la coupe d’amélioration dans les parcelles P103 et 104 de la Couelle (pour 370 m3)
- la coupe de régénération des parcelles 67 à 69 de la combe Grisard (pour 280m3)
- de fixer le prix des affouages 2009 à 35 € le lot, montant identique à 2008.
ACCÈS AUX DONNÉES CADASTRALES COMMUNALES NUMÉRISÉES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Le conseil municipal autorise monsieur le Président de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, ou son représentant, à consulter en ligne, télécharger et gérer les fichiers informatiques du plan cadastral de la commune, ainsi que la matrice foncière associée et autres données cartographiques, tout en lui rappelant la confidentialité de ces données.
PROPOSITION DE RÉALISATION DE FRESQUE PAR L’ASSOCIATION RESSOURCES SUR TRANSFORMATEUR EDF LE LONG DE LA RD 974
Le Maire communique au conseil municipal la proposition de réalisation de fresque sur un transformateur EDF situé le long de la RD 974 soumise par l’association « Ressources .
Le conseil municipal accepte cette proposition de réalisation de fresque par le biais de l’association « Ressources »
PROPOSITION D’ÉQUIPEMENT DE DÉFIBRILLATEURS PAR LE ROTARY DIJON/GEVREY
Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition formulée par le Président du Rotary Dijon/Gevrey d’offrir à la commune de Gevrey-Chambertin un défibrillateur sous réserve que celle-ci acquiert un deuxième exemplaire à hauteur de 1 650 € TTC.
Le conseil municipal décide :
- d’accepter ce don de défibrillateur et de procéder à l’acquisition d’un second appareil dans la limite du prix de 1 650 € TTC,
- Que ces appareils seront implantés à l’espace Chambertin et au complexe sportif.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité monsieur Frédéric HUMBERT en qualité de titulaire, et messieurs Robert DURY et Bernard PLANCON en qualités de suppléants pour siéger, à titre consultatif, au comité géographique de la Varaude.
Il est à noter que le Maire représente déjà la commune en qualité de titulaire par le biais de sa représentation au sein du conseil syndical au titre de délégué communautaire.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Remboursement par GROUPAMA :
- de frais d’honoraires d’avocat dans l’affaire commune contre SCI de la Vieille Poste par un chèque de 1 698.32 €,
- de frais de sinistre sur mât d’éclairage public par un chèque de 1 959.27 €.
AFFAIRES DIVERSES
Remerciement d’association
Le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre de remerciement adressée par le Président de la Banque Alimentaire de Bourgogne pour la subvention versée par la commune cet été. Il communique ensuite des informations sur une action qui sera menée en faveur des Restos du Cœur en fin d’année.
Arrêté municipal réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public
Monsieur MOYNE informe le conseil municipal de l’affichage le 9 septembre 2009 d’un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public. Cette mesure de police administrative d’ordre public a été rédigée en concertation avec les services de la brigade de gendarmerie. Elle vise notamment à préserver la tranquillité publique en réprimant les comportements bruyants ou violents des personnes en état d’ébriété par une amende de police.
