La séance est ouverte à 20 heures

Le Maire ouvre la séance en présentant au conseil municipal le nouveau Directeur Général des Services recruté au 1er juin 2009.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 18 mai 2009

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DES VOIRIES ET RÉSEAUX PUBLICS

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux  publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme,

FRANCE TELECOM : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme il suit la redevance d’occupation du domaine public pour les installations dont elle est propriétaire (câbles aériens et en sous-sol - Cabines téléphoniques) au titre des années 2008-2009.

TOTAUX DUS :
- Année 2008 : 2 148,04 € arrondi à la somme de 2 148.00 €
- Année 2009 : 2 309,89 € arrondi à la somme de 2 310.00 €

ACQUISITION DU TERRAIN ANCIEN STAND DE TIR « LA BOSSIÈRE »

Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AB 2, 6 et 8 pour une surface totale de 6 782 m2 à l’association tir sportif de Gevrey-Chambertin,
- Désigne un groupe de travail composé de Frédéric HUMBERT, Bernard MOYNE, Robert DURY, Jacques MARCHAND, Jacques DOREY, Jacques MERRA, et Anne SEGUIN pour examiner en étroite concertation avec le conservateur de la réserve naturelle les modalités de nettoyage du terrain, la recherche de financement et ensuite de proposer les possibilités d’affectation.

Z.A.E. LES TERRES D’OR : CESSIONS DE TERRAINS

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession de terrains situés sur les parcelles cadastrées section ZC87 et ZC89 pour des surfaces approximatives de :
• 3.000 m² à la SCI AMICE, pour l'implantation de son activité d'espaces verts
• 4.491 m² à la SCI MR.JP, en vue de l'installation du siège de la société Bureau Technique de l’Habitat (B .T.H.) et du développement de ses activités couverture/zinguerie.
• 1 500 m² à la SCI Lary, en vue de l'implantation de son activité d’entreprise d’électricité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet, et la suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 1er juillet 2009.

AFFAIRES DIVERSES

 AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC APRR

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter une proposition d’avenant visant à  prolonger au 31 décembre 2009 la durée de la convention initialement limitée au 30 juin 2009.

Travaux de surélévation du pont d’autoroute route de Saulon

Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’une déviation à la rentrée prochaine en raison de travaux de surélévation du pont enjambant l’autoroute route de Saulon. Une lettre d’information sera adressée au restaurateur du lac de Sathenay.

Difficultés à la prochaine rentrée scolaire

Un poste d’enseignant est en passe d’être supprimé au groupe scolaire Roupnel, le Maire appelle à une mobilisation pour conserver le poste.

Lettre au Maire

Jacques MARCHAND donne lecture au conseil municipal d’une lettre par laquelle il formule des améliorations à apporter sur le plan du cadre de vie et des conditions d’accueil des touristes à certains endroits de la commune.

Informations sur le développement durable

Christophe LUCAND communique aux conseillers municipaux les éléments suivants :
• Livraison et mise en route du véhicule électrique des services techniques
• Fin du 1er cycle des réunions participatives (il remercie à cette occasion les membres du conseil municipal et les personnes qui se sont associées à cette démarche)
• Initiative « j’y vais autrement » invitant les utilisateurs de la voiture à chercher des solutions alternatives à leurs habitudes de déplacement. Une réunion est programmée en mairie le mercredi 1er juillet à 18h.

CCAS

Anne SEGUIN invite les conseillers municipaux à participer à la réception qui sera donnée le lundi 6 juillet à 18h en mairie à l’occasion du départ en vacances de 3 enfants au mois d’août à Chardonnay, grâce à l’initiative du Lion’s Club de Gevrey Chambertin/Côtes de Nuits.

La séance est levée à 21h00