Date du conseil: 22/07/2008
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conseil municipal du 22 juillet 2008

vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la séance.
vous pouvez télécharger l'intégralité du compte-rendu ci-contre.


Ordre du jour :


  • Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mai 2008
  • Arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme
  • Clôtures : déclaration préalable
  • GDF : redevance d’occupation du domaine public
  • Avenant au bail avec le Trésor Public
  • Cimetière : rétrocession de concession
  • Délégations du conseil municipal au maire : modification
  • Remboursements d’assurances
  • Affaires diverses

> conseil municipal du 22/07/08 (fichier PDF: 233 Ko)