vous trouverez-ci dessous l'ordre du jour de la séance du 13 mai 2008.
vous pouvez télécharger le compte-rendu ci-contre.
Ordre du jour : Approbation du compte-rendu de la séance du 21 avril 2008 Subventions aux associations France Telecom : redevance d’occupation du domaine public Convention OPH 21 : mise à disposition de terrain Vente de terrain Point commerce rue du Gaizot Avis sur autorisation d’installation classée pour la protection de l'environnement Affaires diverses
> compte-rendu du 13 05 08 (fichier PDF: 112 Ko)
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