Ville de Gevrey-Chambertin (21220)

Etaient présents :MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick – CADOUX Michel – CARDAMONE Geneviève – DOREY Jacques – DURY Robert – GRAS Jean-François – HUMBERT Frédéric – LOGEROT Patricia –  LUCAND Christophe – MARCHAND Jacques – MERRA Jacques – MOYNE Bernard – PLANCON Bernard – PULH Mathilde – RAVIER Christine – RIGAUX Valérie – SEGUIN Anne – VACHET Marie-Jo

 Absents excusés  :  CLUNY Pascale – PIZZOLO Philippe (pouvoir à Patricia LOGEROT)  – SANCHEZ Adeline (pouvoir à Christophe LUCAND) – STIEFVATER Yves (pouvoir à Robert DURY) 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 19 AVRIL 2010

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

OPÉRATIONS FONCIÈRES ZAC BERGIS : approbation du dossier de réalisation

Le conseil municipal approuve le dossier de réalisation de la ZAC et notamment son programme global des constructions à réaliser dans la zone ainsi que les modalités de financement échelonnées dans le temps.

Le conseil municipal autorise le Maire à engager et signer le marché public de travaux d’aménagement de la voirie et des réseaux divers de la ZAC Bergis, conformément à l’article L. 2122-22-1 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal décide

•   la création d’une commission communale ZAC Bergis, et désigne comme membres : monsieur le Maire, Bernard MOYNE, Robert DURY, Marie-Jo VACHET, Michel CADOUX, Jacques DOREY, Patrick BOUCHUT.
•  D’autoriser le Maire à lancer une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et de signer le contrat et toute pièce afférente à cette mission.

VENTE DE TERRAINS ZAE LES TERRES D’OR

Le conseil municipal décide de céder une parcelle de :

• 30 632 m2 dénommée lot n°1 à la société SD SERVICES dont le siège social est à GIERES (38), 9 B rue de la Condamine en vue de l’implantation de son entreprise de carrosseries et remorques.
• 5 649 m² dénommée lot n°2 à la société ATOL CONSEILS & DEVELOPPEMENTS dont le siège social est à LONGVIC (21),  3 boulevard Eiffel, en vue de l’implantation de son entreprise d’informatique.
•  4 300 m² dénommée lot n°3 à la société  BEST ELECTRONIQUE dont le siège social est à LONGVIC (21), 3 boulevard Eiffel, en vue de l’implantation de son entreprise de fabrication de composants électroniques.

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT 

Le conseil municipal décide de prévoir une durée d'amortissement de 5 ans pour les subventions d'équipement

FRANCE TELECOM : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal décide de solliciter auprès de France Telecom le versement de 2 311.00€ au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour les installations dont elle est propriétaire (câbles aériens et en sous-sol - Cabines téléphoniques)

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le conseil municipal décide d’inscrire au la décision modificative budgétaire suivante :

budget général 2010 : Section d’investissement :

• Article D 204151 opération 104  : + 54 755.00
• Article D 21534 ( : - 54 755.00
• Article D 21568 : 12 200.00
• Article D 21318 : 1 240.00
• Article D 45811 opération 223 : 1 500.00
• Article R 1323 opération 226 : 13 440.00
• Article R 4582  : 1  500.00

budget annexe ZAE 2010 : Section d’investissement :

• Article D 6045 : 16 000.00
• Article D605 : 4 000.00
• Article R 7015 : 20 000.00

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Après présentation des demandes par Jacques MERRA, le conseil municipal attribue  les subventions 2010 à deux associations sportives :

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT FORESTIER ONF : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL

le conseil municipal sollicite l’octroi d’une aide du Conseil Général de Côte d’Or d’un montant de 2 261,05 € pour l’exécution d’un programme des travaux de dépressage sur 9,50 ha à entreprendre dans les parcelles forestières 99 et 107 de la forêt communale relevant du régime forestier, dont le montant s’élève à la somme de 4 522,10 € hors taxes.

SICECO : PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUES – COMPLÉMENT DE MISSION

Le conseil municipal valide le devis établi par le SICECO d’un montant de 2 580.38 €. pour la réalisation d’un pré-diagnostic énergétique du centre social Arc-en-Ciel, de la structure multi-accueil, et de la maison de retraite « vigne blanche ».  

SICECO : MODIFICATION DES STATUTS 

Le conseil municipal approuve les statuts modifiés portant à la fois sur l’habilitation « communications électroniques » et sur un déplacement  de la rubrique « utilisation rationnelle de l’énergie », tels qu’ils ont été adoptés par l’assemblée générale du comité du SICECO en date du 3 juin 2010.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 

Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Vente de 2 fauteuils pour la somme globale de 150.00 € à un particulier.

MOBILIER DE COMMUNICATION : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION

Le conseil municipal renouvelle avec la société CLEAR CHANNEL la convention pour l’implantation de 3 mobiliers urbains d’information de format 2m², non éclairés, moyennant le droit d’y insérer de la publicité commerciale sur l’une des faces, l’autre face étant destinée à la diffusion d’informations municipales administratives, sportives et culturelles.

AFFAIRES DIVERSES

Point des différentes commissions

•  Travaux

Robert DURY communique au conseil municipal l’état d’avancement des travaux de l’église et de ses abords (enfouissement des réseaux), et précise que les travaux de la rue de la petite issue devraient s’achever normalement la semaine prochaine.

• CCAS

 Marie-Jo VACHET invite les conseillers à participer samedi 26 juin matin à la remise des dictionnaires aux élèves issus de la commune qui entreront en 6^ème à la  prochaine rentrée scolaire.

La séance est levée à 21h15