séance du 20 septembre 2010
Etaient présents :
MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - CLUNY Pascale - DOREY Jacques - DURY Robert - HUMBERT Frédéric - LOGEROT Patricia - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - MERRA Jacques - PIZZOLO Philippe - PLANCON Bernard - SEGUIN Anne - RAVIER Christine - SANCHEZ Adeline - STIEFVATER Yves - VACHET Marie-Jo
Absents excusés : MM MOYNE Bernard (pouvoir à M-J VACHET) - GRAS Jean-François (pouvoir à F. HUMBERT) - PULH Mathilde (pouvoir à J.C. ROBERT) - RIGAUX Valérie
La séance est ouverte à 20 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 21 JUIN 2010
Le compte-rendu de la séance du 21 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNAUTÉ DE COMMMUNES : RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2009
Le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
ZAC BERGIS : MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Bergis, le conseil municipal confie à la SEMAAD une mission de conseil et d’appui technique et une mission de consultation promotion-conception.
CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DE TERRAINS
Le conseil municipal émet un avis favorable au cahier des charges de cessions de terrains présenté par le Maire.
FIXATION DES PRIX DE VENTE DES PARCELLES
Le conseil municipal fixe le prix de vente au m² des parcelles destinées aux maisons individuelles à 110€ HT, celles qui sont concernées par une servitude à 105 € HT, et celles que les propriétaires riverains de la ZAC souhaitent acquérir pour agrandir leur propriété à 60 € HT.
Vente zone pavillonnaire - PASS FONCIER pour 4 parcelles
Le conseil municipal accepte la mise en place de 4 pass foncier pour 4 parcelles dans le cadre de l’opération «ZAC Bergis», et sollicite l’aide de l’Etat, et du Conseil Général.
CESSION IMMOBILIÈRE
Le conseil municipal accepte la proposition de cession de l’immeuble à la SARL C2R « chez Guy ».
TRAVAUX DE VOIRIE 2010
La commission des travaux propose la réfection des rues suivantes : rue Neuve, rue Haute, rue du Tison, rue de l’église, place de la Cure pour un montant de travaux estimé à 167 300 € HT (200 090 € TTC)
ECLAIRAGE ET AMÉNAGEMENT PLACE DU CHÂTEAU
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite relative à la mise en lumière du château entre le SICECO, et les propriétaires du château et donne un accord de principe pour passer une commande d’un projet d’aménagement de la place du château et l’achat d’une sculpture.
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels du personnel communal, le conseil municipal sollicite une subvention au fonds national de prévention de la CNRACL.
REFECTION DE MURETS :
demande de subvention au Conseil Général
Le conseil municipal décide pour l’année 2011 la réfection par l’association SENTIERS des murets situés rue de Meixvelle (en priorité compte tenu de leurs dégradations) et sur la parcelle « les Ruchottes », et sollicite l’aide financière du conseil général au titre du plan "Patrimoine Insertion".
BOIS : DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2011 / FIXATION DU PRIX DES AFFOUAGES 2010
Le conseil municipal se prononce sur la détermination des coupes pour l’exercice 2011, et fixe à 40 € le prix des affouages 2010, et à 3 € les houppiers mis en vente à partir de janvier 2011.
Commission la Bossière :
Monsieur HUMBERT rend compte au conseil municipal des travaux de la commission en charge de l’aménagement du site de la Bossière. La plantation d’un arboretum et d’une haie végétative est prévue cet hiver. Un projet pédagogique sera conduit avec 4 classes des écoles.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (complément)
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
VTT Club : organisation cyclo-cross FFC : 500 €
Avenir Sportif Gevrey : participation de la commune de 500 € pour l’organisation d’un tournoi de football « Gregory Lemarchal » le 23 octobre prochain.
Et de confirmer la subvention exceptionnelle de 1 500 € au club de quilles « les Vendangeurs » pour leur déplacement en Croatie dans le cadre de leur qualification au championnat d’Europe.
SICECO : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 21 JUIN 2010 / NOUVELLE DÉLIBÉRATION MISSION PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE- COMPLÉMENT DE MISSION
Le conseil municipal retire la délibération D1006011 du 21 juin 2010, à la suite du refus d’une délibération similaire par la direction des collectivités locales de la préfecture de la Côte d’Or, et approuve le devis du SICECO d’un montant de 7 669.35 € TTC pour le complément de mission pré-diagnostics énergétiques et diagnostics de performances énergétiques pour les bâtiments communaux mis à disposition de la communauté de communes. La participation de la commune de 2 580.38 € sera remboursée par la communauté de communes.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Remboursement par GROUPAMA du solde des frais de sinistre aux vestiaires du club de football et au complexe sportif.
- Signature le 23 août 2010 de l’acte notarié relatif à la cession du fonds de commerce du magasin VIVAL par monsieur POUPON à la SARL ESAUDY
AFFAIRES DIVERSES
Site internet Cybercommunes : résiliation du contrat d’abonnement.
Madame CARDAMONE informe le conseil municipal de la fermeture du service « cybercommunes » par le journal « Le Bien Public » au plus tard le 30 juin 2011.
Le prestataire propose à la commune la migration des contenus du site internet vers celui d’e-bourgogne, à partir du 2 janvier 2011. La commune demande la fin des prestations au 31 mars 2011, le temps que le nouveau site internet de la commune soit opérationnel sur e-bourgogne.
AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec monsieur le Préfet de la Côte d’Or un avenant à la convention « ACTES », en raison du remplacement du dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité « Fast » par celui du GIP e-bourgogne appelé « e-parapheur Actes ».
Le conseil municipal est invité à participer à une réunion d’information concernant le passage à la Télévision Numérique Terrestre qui se déroulera le 4 octobre à 18h00 à l’espace Chambertin.
La séance est levée à 22h05