Ville de Gevrey-Chambertin (21220)

Etaient présents :

MM  ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - DURY Robert - HUMBERT Frédéric - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - MERRA Jacques - MOYNE Bernard - PIZZOLO Philippe  - PLANCON Bernard - SEGUIN Anne  -  STIEFVATER Yves - VACHET M. Jo

Absents:

 CLUNY Pascale (excusée, pouvoir à Yves STIEFVATER) - DOREY Jacques (excusé, pouvoir à Jean-Claude ROBERT) - GRAS Jean François (excusé) - LOGEROT Patricia (excusée, pouvoir à Jacques MERRA) - RIGAUX Valérie  - PULH Mathilde (excusée) - RAVIER Christine (excusée, pouvoir à Bernard MOYNE) - SANCHEZ Adeline.

Le Maire ayant ouvert la séance, Monsieur MOYNE, 1^er Adjoint,  intervient en préambule pour adresser au nom de l’ensemble du conseil municipal ses plus sincères félicitations au Maire pour sa réélection en qualité de Conseiller Général du canton.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 12 MARS 2011

Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Approbation du compte administratif  2010 – affectation des résultats

 Après présentation par monsieur MOYNE, 1^er Adjoint, et le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes administratifs 2010 du budget principal et des budgets annexes, et affecte les résultats.

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Approbation du compte de gestion 2010

 Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2010 qui affichent les mêmes résultats que les comptes administratifs 2010.

BUDGETS  PRIMITIFS  2011 – VOTE DES TAUX

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les budgets primitifs 2011 du budget principal et des budgets annexes, et vote les taux communaux pour l’année 2011 (+2%, sachant que ceux-ci avaient fait l’objet en 2009 d’une baisse de 2%, et d’une reconduction en 2010).

Les principaux investissements retenus apparaissent ci-après :

ZAC BERGIS – PROPOSITION DE CONVENTION D’UTILISATION PAR FRANCE TELECOM DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de pose de réseau de fibre optique sur la ZAC Bergis, et la convention d’utilisation des installations de télécommunication avec l’opérateur France Télécom.

ZAE LES TERRES D’OR – PROPOSITION DE CESSION DE TERRAIN

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder une parcelle située dans l’emprise de la ZAE « les Terres d’Or » à l’entreprise DORAS.

PROPOSITIONS DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS

CCAS – aide au permis de conduire :

Madame VACHET expose au conseil municipal que le projet d’aide au permis de conduire a été validé par le CCAS lors de la dernière réunion du conseil d’administration, et communique les modalités de mise en place de cette action. Le CCAS sollicite le partenariat de la ville par le biais d’une convention, et l’attribution d’une subvention de 10 000 € pour le financement de 20 permis à 500 €. Les personnes aidées s’engageront à effectuer des heures de bénévolat auprès des associations partenaires ou de la commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de convention, et attribue une subvention de  10 000 € pour le financement de ce dispositif.

Convention avec l’Association « Ressources » :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’association « Ressources » pour la réalisation d’une fresque artistique sur un poste électrique.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22

Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été données conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-         Remboursement de sinistre par Groupama pour un montant de 1 819.12 €.

QUESTIONS DIVERSES

PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS

 Dans le cadre des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, il a été confié à la commune de Gevrey-Chambertin l'exécution des travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats. Une convention en ce sens a été signée avec l’Etat.

 La commune a la charge du paiement des personnels et des charges sociales, ainsi que des déclarations fiscales.

Une dotation forfaitaire brute (charges sociales comprises) est déléguée à la commune pour assurer le règlement de cette prestation.

 Afin de pouvoir rémunérer les agents communaux, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, et autorise le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections et des travaux de mise sous pli.

ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC UNE ENTREPRISE

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D1103003 du 8 mars 2011, et expose qu’il a reçu l’accord de l’entreprise ROUX pour l’échange des parcelles. Le conseil municipal approuve cet échange à l’unanimité.

RÉITÉRATION D’OFFRE D’ACQUISITION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande formulée à nouveau par une administrée, pour acquérir la partie du domaine public située à l’angle de la rue Mazagran et de la rue de l’Eglise.

Le Maire expose qu’il avait été précédemment répondu par la négative à l’intéressée en 2007, au motif de l’application du principe d’inaliénabilité du domaine public, sauf après une procédure de déclassement du bien, laquelle doit intervenir à condition que ce bien ait fait l'objet au préalable d'une désaffectation matérielle, c'est à dire qu'il ne soit plus affecté à l'usage direct du public ou à un service public.

 Le conseil municipal, compte tenu de ces éléments, décide à l’unanimité de refuser cette offre d’acquisition.

DIVERS

 Madame VACHET invite les élus à participer à la remise des dictionnaires aux futurs élèves entrant en 6^ème, qui se tiendra le samedi 25 juin 2011 à 11h00 salle de réception.

La séance est levée à 22h15