Séance du 12 mars 2011
Etaient présents :
MM ROBERT Jean-Claude - BOUCHUT Patrick - CADOUX Michel - CARDAMONE Geneviève - DOREY Jacques - DURY Robert - HUMBERT Frédéric - LUCAND Christophe - MARCHAND Jacques - MERRA Jacques - MOYNE Bernard - PIZZOLO Philippe - PLANCON Bernard - RAVIER Christine - SANCHEZ Adeline - SEGUIN Anne - STIEFVATER Yves - VACHET Marie-Jo.
Absents excusés :
MM - CLUNY Pascale (pouvoir à Bernard MOYNE) - GRAS Jean-François - LOGEROT Patricia (pouvoir à Jacques MERRA) - PULH Mathilde (pouvoir à Marie-Jo VACHET) -RIGAUX Valérie.
La séance est ouverte à 11 heures
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 7 FEVRIER 2011
Le compte-rendu de la séance est approuvé à l’unanimité.
ELANCIA : RÉSILIATION DE LA VENTE
Monsieur MOYNE, 1er Adjoint, fait part au conseil municipal du jugement du Tribunal de Commerce en date du 6 janvier 2011, prononçant la liquidation judiciaire de la société Elancia. Pour ces motifs, il convient de régulariser la situation par un acte notarié qui permette de constater la non-réalisation de transfert de propriété.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié portant résiliation de la vente à terme avec le liquidateur judiciaire, en charge de représenter la société Elancia.
REPRISE D’ELANCIA : SIGNATURE D’UNE VENTE A terme avec le repreneur – REfinancement EMPRUNT
Monsieur MOYNE, 1er Adjoint, expose au conseil municipal que la société « la Gerbe Savoyarde » a décidé de reprendre les actifs de la société Elancia, et par le fait, acquérir également les bâtiments et le terrain par le biais d’une vente à terme à compter du 1er avril 2011. Celle-ci souhaite des échéances annuelles de 72 000.00 € (soit 6 000.00 €/mois) au lieu des 114 000.00 € comme il était prévu avec Elancia initialement.
Monsieur MOYNE fait part de la nécessité de rembourser le prêt initial avant son terme, et de souscrire un nouvel emprunt.(Principe de refinancement) Le prix d’acquisition est fixé à 750 000.00 €, sachant que le repreneur, (sous la dénomination « SCI rue des Artisans ») devra s’acquitter du paiement de 162 mensualités de 5 999.11 €, chacune en capital et intérêts au taux de 4% par an, soit un total de 971 855.82 € qui couvrira le montant total du remboursement du nouvel emprunt (capital et intérêts, pénalités et frais divers).
Puis le 1er Adjoint donne lecture au conseil municipal du projet d’acte de vente à terme rédigé conjointement par Maître De Leiris, notaire à Gevrey-Chambertin, et Maître NAZ, notaire à Annecy, lequel prévoit les dispositions financières précitées, ainsi que la prise en charge par la « SCI rue des Artisans » de tous les frais annexes afférents aux biens vendus (taxe foncière, assurance du bien immobilier, traitement des déchets industriels, et toute dépense liée à l’entretien du clos et couvert…..)
ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC UNE ENTREPRISE
Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition d’échange de terrains formulée par l’entreprise ROUX située sur la zone artisanale. Il s’agit d’une bande de terrain de 5 mètres située sur tout le long de la partie nord de la parcelle cadastrée AR 296 d’environ 600m². Cette bande de terrain permettrait à cette entreprise d’avoir un passage pour desservir l’arrière de son bâtiment industriel.
En contrepartie de cette bande de terrain, l’entreprise cèderait un terrain situé à proximité sur la parcelle cadastrée AR 346.
Le conseil municipal mandate le Maire, et en cas d’empêchement le 1er Adjoint ou le bureau municipal, pour entreprendre des négociations avec le demandeur.
ÉGLISE SAINT AIGNAN : AVENANTS AU MARCHÉ
Monsieur DURY expose au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 février 2011 afin d’examiner la proposition d’avenant n°5 au marché de travaux de l’église – lot n°1 – maçonnerie, concernant des travaux de reprise de l’ensemble des surfaces en rejointoiements pour un montant de 34 474.69 € HT.
Le conseil municipal autorise la Maire à signer cette proposition d’avenant et sollicite une demande d’autorisation de commencer les travaux avant accord de subvention auprès de la DRAC.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : PROPOSITION DE RECONDUCTION DU DISPOSITIF AU TITRE DE L’EXERCICE 2011
Le conseil municipal décide de maintenir le soutien à l’installation d’équipements solaires thermiques. Le montant des aides est identique à celui de l’année dernière, soit :
- 400 € pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) – production d’eau chaude sanitaire (coût total moyen de 7 000 €)
- 500 € pour un système solaire combiné (COMBI) – production de chauffage et d’eau sanitaire (coût total moyen de 12 000 €)
- 600 € pour un système solaire photovoltaïque – production électrique (coût total moyen de 25 000 €)
Ce soutien financier concerne les locaux d’habitation situés sur la commune, le nombre d’aides accordées est arrêté à 20 par an toutes catégories confondues.
L’attribution des aides interviendra au vu d’une demande accompagnée des pièces justificatives suivantes : copie de la facture acquittée de l’installateur agréé.
Cette décision s’applique à compter du 1er janvier 2011.
INSCRIPTION DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS AU BUDGET GÉNÉRAL AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le conseil municipal vote l’inscription de crédits d’investissement au budget général 2011, concernant l’achat de parcelles rue du Moulin à Vent, et des travaux d’éclairage public rue de la Petite Issue.
EXTENSION DE LA MAIRIE
Le conseil municipal mandate le Maire ou le 1er Adjoint pour engager des négociations avec le propriétaire, de l’appartement contigu à la Mairie qui est actuellement libre de tout occupant. Ce logement permettrait d’étendre les locaux actuels de la Mairie, et également de les rattacher à une propriété communale située dans le prolongement.
DRAC : PROJET DE RÉALISATION DE PLAQUETTES SUR LES FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES DE GEVREY-CHAMBERTIN
La Direction des Affaires Culturelles envisage d’éditer une plaquette portant sur les fouilles archéologiques faites sur Gevrey-Chambertin. Le tirage se ferait en 5 000 exemplaires pour un coût global de 6 000 €, dont 3 500 seraient remis à la commune moyennant une participation financière de 1 500 €.
Le conseil municipal approuve cette proposition, sachant qu’un exemplaire sera distribué à chaque foyer, et plusieurs remis aux écoles.
TRAVAUX DE VOIRIE 2011 : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal valide le programme de travaux de voirie 2011, consistant en la réfection de la rue aquatique et sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de la dotation cantonale.
ACTION EN JUSTICE
Monsieur LUCAND rappelle au conseil municipal que l’action communale a fait l’objet à maintes reprises de propos calomnieux, par l’intermédiaire de tracts distribués dans les boîtes à lettres des habitants, et d’un blog sur internet de madame QUINTALLET.
Le dernier tract distribué étant particulièrement diffamatoire à l’encontre des élus, mettant en cause leur honnêteté et probité, et laissant entendre que l’assemblée délibérante se livre à des actes délictueux particulièrement graves.
Devant de tels faits, monsieur LUCAND demande solennellement au conseil municipal de porter plainte en diffamation, afin de défendre l’honneur et l’intégrité des élus.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de porter plainte au civil et d’autoriser le Maire à ester en justice par voie d’avocat.
AFFAIRES DIVERSES
ZAC BERGIS :
Monsieur CADOUX communique au conseil municipal les dernières informations concernant l’avancement de l’opération. La phase de commercialisation des lots destinés à l’habitat collectif et intermédiaire a commencé. Deux projets ont déjà été retenus, ils concernent les lots n°3 et 17.
Le lot n°3 a été attribué à la société coopérative Bourgogne Habitat, le lot n°17 à la société coopérative Habitat 21. Une délibération sera proposée prochainement pour la vente et l’attribution de ces deux lots.
En ce qui concerne le lot n°18 attribué à Orvitis, l’immeuble sera construit selon la norme « basse consommation », et comprendra 40 logements de type T2 et T3. Les travaux s’échelonneront sur les années 2012-2013.
PROGRAMME IMMOBILIER VILLEO :
Les travaux avenue de Spy ont débuté, il reste 4 logements à vendre. La livraison est prévue pour la fin de l’année.
La séance est levée à 12h15